Print Shortlink

L’essentiel sur le bail de location pour local d’entreprise

La location bureaux lille est maintenant une offre de plus en plus courante et choisie par les entreprises grâce aux avantages qu’elle propose. En ce qui concerne le contrat de location, c’est-à-dire, le bail commercial, il n’est pas tout à fait obligatoire de l’établir en version écrite, mais peut se faire à l’oral. Cependant, pour des mesures de sécurité, il est toujours préférable de l’écrire noir sur blanc, et de le faire en deux exemplaires pour chaque partie. Ces deux parties en tirent chacun des avantages bien particuliers.

Les généralités du bail

Pour l’entreprise locataire, elle pourra avoir le droit de renouveler le bail, en fonction de ses possibilités, ainsi que de ses activités. Par ailleurs, le bailleur pourra aussi avoir un bon tarif en ce qui concerne le loyer. Mais avant même d’établir le bail, l’entreprise intéressée devra tout d’abord commencer par informer le bailleur en ce qui concerne les détails sur les activités qu’elle compte opérer dans le local. C’est en effet cette activité qui sera mentionné dans le contrat, ainsi, le bailleur se doit de bien vérifier et s’avoir en quoi le local sera vraiment destiné. Ainsi, au cas où l’entreprise locataire prévoir un changement concernant ses activités, elle se doit immédiatement de signaler le bailleur pour modifier ou changer entièrement le bail précédent. Après avoir effectué 9 ans de location dans le même local, l’entreprise obtiendra le droit de renouvellement du bail, et qui devrait être signalé par l’un des deux parties. Dans le cas contraire, le bail sera reconsidéré d’une façon normale. Cependant, le bailleur n’aura pas le droit de modifier le loyer établi dans le bail qu’après douze années de location. C’est seulement après ce délai qu’il pourra établir et fixer un nouveau loyer pour le local, mais il peut aussi ne pas le changer. Il faut aussi savoir que le loyer d’un local destiné pour des activités d’entreprises peut être fixé par le propriétaire du local même, mais il peut aussi être plafonné en se référant sur des tarifs présentés sur ce marché, ou encore par rapport aux recettes et aux chiffres d’affaires de l’entreprise en question.

Leave a Reply

Chargement...